- Ce ‘’mécanisme d’ajustement carbone aux frontières’’ vise à taxer les émissions de CO² liées aux importations de ciment, d’acier, d’engrais, d’aluminium et d’électricité
- Les importateurs vont devoir acheter des certificats d’émission basés sur le prix du carbone qu’ils auraient dû acquitter si les biens avec été produits en Europe, dans l’esprit des entreprises européennes qui doivent acheter des quotas de CO² lorsqu’elles polluent
- Les importateurs devront déclarer dès octobre 2023 les quantités d’émissions contenues dans les biens importés. Le dispositif n’entrera lui en vigueur qu’en 2026/2027
- L’objectif est d’obliger les Etats tiers à s’aligner sur les critères européens, pour créer les conditions d’une concurrence plus loyale. Les recettes attendues sont estimées à 14 milliards d’euros
- Si l’hydrogène a été inclus en dernière ligne de négociation, ce n’est pas le cas pour la chimie organique ou les polymères, bien qu’une clause de révision prévoit de réexaminer ces secteurs. Au total, les secteurs concernés représentent 55/60% des émissions industrielles de l’UE
- Un an avant la mise en place du système, le mécanisme devrait intégrer également des produits transformés (les voitures par exemple)
- Cette taxe a vocation à remplacer les quotas gratuits d’émission de carbone dont bénéficient les industriels pour limiter les délocalisations
- A contrario, le parlement souhaite que les entreprises ayant verdi leurs productions continuent à percevoir des allocations gratuites pour leurs exportations en dehors de l’U
