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Contrefaçon : Louboutin attaque le système Amazon

  • Le fabricant de chaussures de luxe avait introduit deux recours contre la fime américaine, au Luxembourg et en Belgique, concernant la vente de produits contrefaits sur la plateforme
  • La position de la cour de justice européenne (CJUE), courant décembre, ouvre la voie à une responsabilité des plateformes de vente en ligne en matière de contrefaçon. Les juges ont estimé en effet qu’Amazon  »fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque »
  • La CJUE renvoie cependant aux juridictions des Etats membres le soin de trancher. Cette pression supplémentaire pourrait obliger les plateformes à faire  »le ménage » avant de subir de nouvelles actions en justice
  • En uniformisant ses annonces et celles des vendeurs tiers, à qui Amazon vend par ailleurs des prestations de stockage et d’expédition, la plateforme crée le sentiment que c’est elle qui commercialise les produits vendus par les tiers

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