logo witex

Contrefaçon : Louboutin attaque le système Amazon

  • Le fabricant de chaussures de luxe avait introduit deux recours contre la fime américaine, au Luxembourg et en Belgique, concernant la vente de produits contrefaits sur la plateforme
  • La position de la cour de justice européenne (CJUE), courant décembre, ouvre la voie à une responsabilité des plateformes de vente en ligne en matière de contrefaçon. Les juges ont estimé en effet qu’Amazon  »fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque »
  • La CJUE renvoie cependant aux juridictions des Etats membres le soin de trancher. Cette pression supplémentaire pourrait obliger les plateformes à faire  »le ménage » avant de subir de nouvelles actions en justice
  • En uniformisant ses annonces et celles des vendeurs tiers, à qui Amazon vend par ailleurs des prestations de stockage et d’expédition, la plateforme crée le sentiment que c’est elle qui commercialise les produits vendus par les tiers

Les autres news

Contrefaçon : Louboutin attaque le système Amazon