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L’OCDE alerte sur l’optimisation fiscale des multinationales

  • Les mesures engagées n’ont pas suffi à ralentir la stratégie des grands groupes de localiser une partie de leurs bénéfices dans les pays à faible fiscalité
  • Depuis 2018, les multinationales sont tenues à la transparence (répartition pays par pays de leurs chiffres d’affaires, effectifs, bénéfices, impôts acquittés…)
  • Le rapport agrège les informations obtenues de 7000 entités présentes dans 160 pays
  • Le chiffre d’affaires moyen par salarié est sensiblement plus élevé dans les pays à faible fiscalité. Le rapport est de 6,5 suivant que le taux d’imposition est nul ou positif (Deux millions de dollars contre 300 000 de CA médian)
  • Les centres d’investissements privilégiés qui concentrent les bénéfices proportionnellement aux effectifs et aux immobilisations n’ont guère changé : Bahamas, Bermudes, Îles vierges britanniques, Chypre, Hong Kong, Singapour, Suisse, mais également Irlande, Luxembourg et Pays-Bas
  • Ces centres concentrent également 35% des chiffres d’affaires totaux, ce qui ne laisse guère de doute sur des pratiques de transfert de la base fiscale
  • L’OCDE pousse donc à accélérer le pilier deux de sa réforme fiscale (signée par une centaine de pays en 2021), et l’instauration notamment d’un taux d’imposition minimum de 15% sur les bénéfices des entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de CA, dans les zones où elles déclarent de l’activité et des bénéfices

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